La taxonomie de l’UE pour un financement durable

La taxonomie de l’UE pour un financement durable

La Commission européenne a déjà franchi une étape vers la finalisation de son nouveau système de classification des activités considérées comme durables.

Le 9 mars 2020, la Commission a félicité les recommandations effectuées par le Groupe d’Experts Techniques (TEG) sur la finance durable, pour la taxonomie européenne et le rapport sur la norme des obligations vertes de l’UE.

Le groupe d’experts techniques est composé de 35 membres issus de la société civile, des universités, des entreprises et du secteur financier, ainsi que des membres et observateurs supplémentaires d’organismes publics européens et internationaux. Ils travaillent à la fois dans le cadre de séances plénières formelles et de réunions de sous-groupes pour chaque domaine de travail, dans le but d’aider la Commission à élaborer des politiques en matière de finance durable.

« Ces rapports du Groupe d’Experts Techniques sont les bienvenus car ils fournissent une excellente contribution nous permettant de développer nos normes finales sur l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique »

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne et responsable du programme sur la finance durable.

Le rapport final du TEG

Le rapport publié le lundi 9 mars fournit des critères d’atténuation du changement climatique pour 70 secteurs d’activité et d’adaptation au changement climatique pour 68 secteurs d’activité qui représentent 93 % des émissions de CO2 de l’Europe (Source : Novethic). De plus, il fournit des critères pour « ne pas nuire » à d’autres objectifs environnementaux (l’adaptation au changement climatique ; la prévention et le contrôle de la pollution ; l’utilisation et la protection de l’eau et des ressources marines ; l’économie circulaire ; la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes).

Le rapport est complété par le guide d’utilisation de la norme européenne Green Bond Standard. Cette norme proposée pour les obligations vertes vise à garantir que les investissements financés contribuent aux objectifs environnementaux de l’UE en respectant les critères taxonomiques de l’UE.

Qu’est-ce que la taxonomie ?

La taxonomie est le premier socle de règles européennes communes qui définit ce qui constitue un investissement vert. L’objectif est de clarifier, pour les entreprises et les sociétés d’investissement, le caractère écologique de différentes activités, de mobiliser davantage de capitaux vers des investissements plus durables, d’accroître la transparence et de mettre fin au « greenwashing ».

La taxonomie prend la forme d’un glossaire répertoriant les critères de performance alignés sur l’Accord de Paris de 2015, pour un ensemble d’activités économiques.

Pour être considérées comme durables, les activités économiques doivent contribuer de manière substantielle à au moins un des six objectifs environnementaux et ne pas nuire de manière significative à l’un d’entre eux. (Do Not Significantly Harm) — Figure 1 ci-dessous :
Le groupe d’experts techniques recense trois catégories d’activités économiques au sein de la taxonomie. Premièrement, les activités dites réellement vertes ou déjà bas carbones. Ensuite, les activités qui permettent une transition en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (par exemple : pour pouvoir bénéficier d’une rénovation immobilière, une entreprise doit avoir un rendement énergétique supérieur à 30 % dans le bâtiment achevé). Enfin, les activités qui permettent à une autre activité économique d’atteindre ses seuils environnementaux (par exemple : certains éléments pour la construction de panneaux photovoltaïques).

Quels sont les objectifs ?

La taxonomie est un outil précieux dont vont se servir les principaux législateurs européens pour :

• • Créer des normes communes pour les pratiques d’investissement et les activités durables ;
  • Récompenser les organisations qui adoptent la direction fixée par ce cadre européen ;
  • Éclairer les entreprises issues de secteurs spécifiques pour s’aligner avec les accords de Paris ;
  • Donner aux investisseurs le moyen de comparer les produits financiers qui présentent des caractéristiques environnementales.

A qui s’adresse-t-elle ?

La taxonomie européenne s’adresse directement à trois types d’acteurs économiques :

1. 1. Les États membres et l’UE lorsqu’ils établissent des normes ou des labels de mesures publiques pour les produits financiers verts ou les obligations vertes ;
   2. Les grandes entreprises qui sont déjà tenues de fournir un état non financier en vertu de la directive NFRD devront publier la part de leur chiffre d’affaire et de leurs dépenses d’investissement (capex) et opérationnelles (opex) alignées avec la taxonomie ;
   3. Les acteurs des marchés financiers offrant des produits financiers dans l’UE, (y compris les prestataires de retraite professionnelle) devront divulguer l’alignement de leurs produits financiers avec la taxonomie.

Prochaines étapes

Le TEG recommande qu’une future version de la taxonomie inclue des objectifs sociaux (à ne pas confondre avec les garanties sociales), ainsi qu’une taxonomie « brune » : une liste d’activités qui nuisent considérablement aux objectifs climatiques.

De plus, afin d’avoir une réelle efficacité sur ses objectifs inhérents, il est important qu’une harmonisation mondiale de la taxonomie soit faite pour normaliser les rapports sur les performances environnementales. Une approche de conception commune entre les taxonomies internationales est donc nécessaire.

Pour se faire, l’UE a déployé une Plateforme Internationale sur la Finance Durable (IPSF), qui encouragera le dialogue et, le cas échéant, la coordination des initiatives en matière de finance verte pour une transition mondiale.

Le TEG définit quatre principes de conception minimum pour le développement de la taxonomie afin de soutenir l’harmonisation future :

1. 1. Les taxonomies doivent préciser des objectifs environnementaux clairs et expliquer leur alignement sur les accords environnementaux internationaux ;
   2. Un système explicite de classification des secteurs et des activités économiques ;
   3. Un système de mesures précises et communes doit être déployé ;
   4. La définition de seuils pour chaque activité et pour chaque mesure.

Calendrier pour les mois à venir

Appréhender la taxonomie en amont

Comprendre comment appliquer la taxonomie à son entreprise ou à sa société d’investissement peut sembler complexe au premier abord. Afin d’y remédier, le Groupe d’Experts Techniques a mis à disposition un guide d’utilisation qui présente des conseils sur la manière d’élaborer un cadre concernant l’utilisation de la taxonomie.

Les sociétés d’investissement peuvent commencer à identifier les activités menées par la société, par l’émetteur ou couvertes par le produit financier (par exemple, projets, utilisation du produit) qui pourraient être éligibles. Pour chaque activité, il s’agirait d’évaluer si la société ou l’émetteur remplit les critères pertinents pour une contribution substantielle (production d’électricité <100 g CO2/kWh). Par exemple, si 20 % d’un fonds est investi dans une entreprise qui réalise 50 % de son chiffre d’affaires par des activités alignées sur la taxonomie, le fonds est aligné sur la taxonomie à hauteur de 10 % pour cet investissement, et ainsi de suite.

Par la suite, lorsque les obligations de reporting entreront en vigueur à la fin de l’année 2021, les entreprises et sociétés d’investissement devront divulguer leur chiffre d’affaires et leurs dépenses d’investissement alignés sur la taxonomie. Le travail de segmentation fait précédemment facilitera le processus de déclaration pour les sociétés d’investissement.

 

 

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